Mentions légales

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site sortir-rennesmetropole.fr, les présentes mentions légales.

 

La connexion et la navigation sur le site par l’utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.

 

 

Informations légales

En vertu de l’Article 6 de la Loi 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation de son suivi : 

 

sortir-rennesmetropole.fr est administré par L’APRAS, en lien avec Rennes Métropole.

L’APRAS

Adresse : L’APRAS, 6, cours des Alliés, 35000 Rennes

Numéro de SIREN : 31217880900017

Responsable éditorial : Philippe LE SAUX

Numéro de téléphone : 02 99 31 19 89

 

Rennes Métropole

Adresse : Hôtel de Rennes Métropole, 4, avenue Henri Fréville, 35207 Rennes

 

Le site a été réalisé par 

- Association BUG, 6 cours des Alliés, 35000 Rennes

- Eliza Iacoblev, eliza-iacoblev.com

 

La mise en ligne et l’hébergement du site sont assurés par l’Association BUG

 

L'hébergeur du site est la société Gandi SAS, 63 boulevard Masséna 75013 Paris, gandi.net

 

Crédits :

Conception graphique et illustrations : Émeric GUÉMAS, puzzle-rennes.fr

Logo Sortir ! : Emma Duval

 

 

Accès au site

Le site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.

 

En cas de modification, interruption ou suspension du site, l'Editeur ne saurait être tenu responsable.

 

 

Collecte de données

Le site assure à l'utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

 

En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'utilisateur exerce ce droit :

- via son espace personnel ;

 

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site, sans autorisation de l’éditeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.

 

 

Nous contacter

Pour toute question relative aux présentes mentions légales et au traitement des données, veuillez nous contacter par e-mail : sortir@apras.asso.fr