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Bienvenue sur la page de la convention Partenaire du dispositif SORTIR !

En remplissant l’ensemble des informations de ce formulaire, vous obtiendrez une convention à signer puis à nous retourner en 2 exemplaires (APRAS – 6, cours des alliés – 35000 RENNES)

Une fois validée, nous vous retournerons la convention contresignée. Vous serez alors partenaire du dispositif SORTIR !

Indiquez le nom de votre structure.

Renseignez l’adresse simple sans les boites postales (BP). Celle-ci s'affichera sur la carte "Ou l'utiliser ?"

Renseignez-la si elle diffère de l'adresse d'activité principale



Indiquez une ou plusieurs tranches.

Séparer les mots clés par une virgule ex: natation, danse, boxe

Fichier de présentation
Si vous n'avez pas de site web, vous pouvez ajouter un fichier. N'oubliez pas de cliquer sur "Transférer" avant de valider les modifications de votre fiche.
Les fichiers doivent peser moins de 3 Mo.
Extensions autorisées : pdf jpg jpeg png gif.
Les fichiers doivent peser moins de 1 Mo.
Extensions autorisées : png gif jpg jpeg.

Indiquez les modes d'accès à votre structure. Bus, Métro, etc.
Cette partie est destinée aux utilisateurs, décrivez en quelques mots vos activités et l'adresse sociale pour vous contacter si elle diffère de votre adresse d’activité principale. Vous pouvez aussi ajouter d'autres adresses d'activités si vous en avez plusieurs.
Précisez les différents lieux où se déroulent chaque activité.

Date de déclaration à la Préfecture *
Par ex., 24.03.2023
Date de publication au JO *
Par ex., 24.03.2023
SARL, SA, SCOP, etc.

Ordre
PRÉSENTEZ EN QUELQUES PHRASES DES INFORMATIONS À DESTINATION DES AUTRES PARTENAIRES SORTIR ! INFORMATIONS SUSCEPTIBLES D’INTÉRESSER DANS LE CADRE D'UN PARTENARIAT POUR LA CRÉATION D'UN PROJET. Par exemple : le thème de vos actions, votre public, les types d’actions mises en place (Visites guidées, rencontre avec les artistes…).
Ordre
Ajoutez les noms des personnes qui gèrent le dispositif Sortir ! dans votre structure.
Ordre
Saisissez les adresses des référents.
Ordre

Merci de joindre un RIB.
Les fichiers doivent peser moins de 3 Mo.
Extensions autorisées : pdf jpg.
Les espaces sont autorisés ; la ponctuation n'est pas autorisée à l'exception des points, traits d'union, apostrophes et tirets bas.
Une adresse électronique valide. Le système enverra tous les courriels à cette adresse. L'adresse électronique ne sera pas rendue publique et ne sera utilisée que pour la réception d'un nouveau mot de passe ou pour la réception de certaines notifications désirées.
Conditions Générales d'Utilisation

Le site Internet www.sortir-rennesmetropole.fr est administré par Rennes Métropole. La responsabilité éditoriale est assurée par Rennes Métropole.

Ce service est ouvert à tous les utilisateurs et offre des services de mise en relation de personnes physiques et morales, de publication d'événements et d'informations sous condition d'acceptation des dispositions de ce document que nous pouvons modifier régulièrement.

Article 1 – Accès

  • L'accès est ouvert à tous sous condition d'inscription.
  • Chacun des usagers est réputé donner des informations exactes au moment de la première inscription.
  • Dans le cas contraire, nous nous réservons la possibilité de supprimer le compte inexact ou inutilisé et à éventuellement proscrire le service à cet utilisateur.

À l'issue de la procédure d'inscription, chacun reçoit un nom de compte et un mot de passe. Il est le seul et unique responsable de la conservation du caractère confidentiel de ces données.

Article 2 – Protection des données personnelles

Selon la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 , l'usager reconnait avoir été informé que des données à caractère personnel sont collectées par Rennes Métropole.

Conformément à cette loi, L'usager dispose d'un droit de consultation, de modification et de retrait de toutes données personnelles, et Rennes Métropole certifie que la base de données a fait l'objet d'un dépôt auprès de la CNIL.

Rennes Métropole se réserve le droit d'utiliser les adresses IP collectées tant pour identifier les internautes en cas de contrainte par une autorité judiciaire, des autorités de police, par toute autorité administrative indépendante et de manière générale par toute autorité administrative habilitée par la loi, que pour identifier les internautes qui contreviendraient aux présentes conditions générales d'utilisation.

La structure peut être amenée à transmettre cette adresse IP aux fournisseurs d'accès aux fins d'identification voire, compte tenu de la nature du non respect des présentes, transmettre cette adresse IP directement auprès des autorités compétentes.

Article 3 – Cadre juridique d'usage du service

Toutes les informations, données, textes, photographies, images, messages qu'ils soient portés à la connaissance du public ou transmis de manière privée, le sont sous la seule responsabilité de la personne les ayant émis. Rennes Métropole n'exerce pas de contrôle des messages transmis via le site sortir-rennesmetropole.fr et ne garantit pas la licéité, l'intégrité ou la qualité des messages. Rennes Métropole ne pourra en aucun cas être tenue responsable du caractère illégal d'un message au regard de la réglementation en vigueur, d'erreur, de toute perte ou dommage consécutifs à l'utilisation d'un message, transmis par la messagerie interne ou de toute autre manière.

Interdiction notamment de :

  • Publier tout message illégal, constitutif de harcèlement, diffamatoire, contraire à l'ordre public et aux bonnes moeurs, haineux, raciste, portant atteinte à la protection des mineurs, à caractère pornographique;
  • Publier tout message destiné à vendre un objet ou service sur l'espace de publication d'événements ou annonce de recherche de bénévoles;
  • Publier tout message à caractère prosélyte, ou politique
  • Reproduire sans autorisation expresse de son auteur ou propriétaire toute oeuvre de l'esprit, constitutive de contrefaçon;
  • Publier tout message publicitaire ou de promotion d'une marque commerciale, d'un événement commercial ou d'envoyer un tel message;
  • Tout message contrevenant à ces dispositions sera immédiatement supprimé par l'administrateur.

 

Article 4 – Suspension et suppression du service

Rennes Métropole se réserve le droit, à tout moment, de modifier, interrompre temporairement ou de manière permanente tout ou partie du service. Elle se réserve également le droit de mettre fin au compte ou de supprimer tout message en cas de violation de ces principes ce sans préavis et avec effet immédiat.

CAPTCHA
Cette question permet de vérifier que vous êtes bien un visiteur humain et non un robot.
Afin de finaliser le partenariat avec le dispositif SORTIR ! il est impératif de nous retourner la convention qui vous sera envoyée par email - signée en 2 exemplaires (APRAS – 6 cours des alliés – 35000 RENNES)

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